Banque et assurances | Monique
Demander un prêt bancaire quand on est séropositif
24 octobre 2007 (survivreausida.net)
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Bruno Boulay, juriste et enseignant en droit, donne son point de vue sur la question du prêt bancaire aux séropositifs.
Tina ouvre la discussion avec la réaction d’un auditeur au témoignage de Monique, qui vit avec l’AAH mais qui veut un prêt bancaire de 50 000€.
Monique : peut-on emprunter 50 000€ quand on est séropositive et qu’on a que l’AAH pour vivre?
Les banques ou autres organismes de crédit ne sont pas des philantropes. Leur métier, c’est vendre de l’argent, moyennant bénéfice avec des risques calculés.. Avec ses revenus Monique ou toute autre personne, qu’elle soit séropositive ou pas, ne peut prétendre qu’à un prêt de 2000 euros maximum puisque un taux d’endettement supérieur à 30 ou 35% représente un déséquilibre dangereux entre revenus et dépenses à moins d’apporter des garanties sérieuses autres que son potager, lapins ou poules qu’elle cultive ou élève.
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Bruno Boulay, juriste et enseignant en droit
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Demander un prêt bancaire quand on est séropositif
Connaissez vous SOLIDARIS ? Il s’agit d’une assurance de prêt spécialisée pour les personnes séropositives. A voir sur www.solidaris.fr Si ça peut aider...
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Demander un prêt bancaire quand on est séropositif
Pour les prêts à la conso. affectés à l’achat d’un bien particulier : depuis la convention BELORGEY du 19 sept.2001 suivie de la convention AREAS, aucun questionnaire médical ne peut être demandé à un emprunteur si celui-ci à moins de 50 ans, demande un prêt inférieur ou égal à 15000 Euros et si la durée de remboursement est inférieure à 4 ans.
Pour les prêts immobiliers et professionnels, cette même convention AREAS maintient la possibilité de demander un questionnaire de santé à l’emprunteur si celui-ci à moins de 60 ans, demande un prêt inférieur ou égal à 300000 Euros et dont le remboursement est étalé sur maxi 12 ans, l’emprunteur ne devant pas être âgé de plus de 70 ans au jour où le prêt est remboursé.
Le questionnaire de santé étant confidentiel et personnel, son destinataire peut exiger de le remplir seul et ce questionnaire doit être détachable du reste du dossier de prêt ou d’assurance. Le prêteur ou l’assureur doit donc vous remettre 2 enveloppes distinctes pré-imprimées, une destinée au médecin-conseil de l’assureur ( à cacheter ) l’autre destinée à l’établissement de crédit et à l’assureur.
Seul le médecin expert de l’assureur doit prendre connaissance de ce questionnaire et émettre un avis sur l’assurabilité du dossier sans préciser, le cas echéant la pathologie dont vous êtes atteint : secret médical oblige.
Ce médecin expert de l’assureur peut prendre contact avec votre médecin traitant pour examen du dossier mais ds ce cas vs avez droit de connaître la nature des infos. échangées entre les médecins et d’obtenir copie des courriers éventuellemnt transmis.
En cas de suspicion par l’assureur d’une fausse déclaration de votre part ( si par exemple le risque médical non déclaré ds le questionnaire se réalise) : c’est à l’assureur de prouver la fausse déclaration et non à vous de prouver votre bonne foi et l’assureur ne peut suspendre le versement de la prime d’ssurance pour couvrir le risque, seul le juge saisi du litige le pourrait.
Si l’assureur refuse l’accès à l’assurance pour couvrir le prêt immobilier sollicité : la demande est réexaminée une 2è puis une 3è fois si second refus par un pool d’assureurs ( composé de médecins experts en assurance ).
Si proposition d’assurance avec surprime très élevée : la convention AREAS a prévu la prise en charge et la répartition des surprimes éventuelles entre les assureurs pour les personnes aux revenus ne dépassant pas un certain plafond : voir ces plafonds ds la convention téléchargeable gratuitement sur : www.lesclesdelabanque.com + serveur vocal d’info sur la Convention : 0821.221.021.
Si refus de l’assureur persiste pour couvrir le prêt immobilier : on peut vous proposer ( si vous le pouvez bien-sûr) une garantie du type : caution d’une personne solvable, mise en garantie d’une somme d’argent ( assurance-vie, épargne...) aux fins de couvrir le prêt ou encore hypothèque d’un bien immobilier autre que celui sur lequel porte le prêt sollicité.
Si les dispositions de la Convention AREAS vous semblent violées par les assureurs ou les organismes de prêt : après échec d’un recours amiable devant la Commission de médiation de la Convention AREAS - 61 rue Taitbout PARIS 9è ; vous resterait à saisir les tribunaux civils avec l’assistance préférable d’un Avocat ( s’y connaissant en droit des assurances ! ) et à saisir les associations de consommateurs.
Bruno BOULAY. Juriste.
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Rien compris à ce que raconte Bruno Boulay !!!!!!!!!!!!
J’ai écouté attentivement Bruno, mais j’ai toujours pas compris si Monique a des moyens de recours pour obtenir un prêt ou pas. De manière générale, j’ai pas non plus pigé ce qu’il racontait sur la convention AERAS et tout ce bordel, j’ai vraiment l’impression que c’est réservé aux riches ! Ce serait bien pour l’émission de proposer des informations concrètes sur ce sujet.