Interrogé par des institutions administratives sur le problème de l’identification de l’infection par le VIH dans le cadre des procédures d’adoption d’enfants mineurs, le Conseil national du sida a procédé à des auditions et délibéré en séance plénière.

L’adoption simple ou plénière d’enfants est généralement la conséquence de difficultés familiales. Elle représente une tentative de reconstruction d’une cellule brisée par d’intenses souffrances. La maladie VIH peut avoir sa part dans l’histoire des adoptés et des adoptants. C’est pourquoi le Conseil national du sida souligne l’importance d’assurer la transparence des situations, dans un contexte de réflexion, de maturation des choix et de confidentialité, afin de garantir les meilleures chances de succès de l’adoption.

1. Situation des futurs parents adoptifs

Les parents candidats à l’adoption sont tenus de passer une visite médicale chez un médecin de leur choix. Celui-ci, dans le cadre d’un bilan de santé qui comporte une évaluation médicale et psychologique, pourra aborder le problème du VIH et proposer éventuellement un test de dépistage. Les conditions habituelles de volontariat, de confidentialité, d’information et d’aide à la prévention ne sont pas modifiées dans cette situation. La question de l’espérance de vie des futurs parents adoptifs ne se pose pas d’une manière différente de celle des futurs parents biologiques.

2. Situation des enfants adoptables

L’enfant séropositif, c’est-à-dire dont la santé et la vie sont menacées, entre à ce titre dans la catégorie des "enfants à particularité". Son adoption est un acte qui doit être accompli en toute connaissance de cause. Les parents adoptants doivent être conscients de l’avenir compromis de l’enfant et être prêts à l’accompagner en toutes circonstances. La maturation souvent progressive d’une telle décision exige la clarté et la confiance entre tous les acteurs concernés. L’identification de la contamination par le VIH peut désormais se faire en France de façon précise et rigoureuse chez le nourrisson. Le Conseil national du sida recommande d’intégrer une recherche du VIH dans les examens de santé des enfants adoptables avant de procéder au travail d’élaboration de la décision d’adoption avec les parents candidats. La transparence que requiert la nécessaire relation de confiance a pour corollaire obligé la garantie de confidentialité et de secret médical dans l’intérêt de l’enfant et des adultes.

Pour les enfants adoptés à l’étranger, le Conseil national du sida recommande, au moment de la demande d’agrément, de sensibiliser les futurs parents adoptifs à la possibilité que l’enfant développe une maladie létale (sida ou autres pathologies graves).

3. Accueil des enfants de familles touchées par le sida

Dans ce cas, le ou les parents biologiques sont en général présents et désireux d’assumer leur fonction de parents tant que la maladie le leur permet et d’assurer l’avenir de leur(s) enfant(s) quand la famille élargie ne peut pas les prendre en charge. Le Conseil national du sida recommande aux services de l’aide sociale à l’enfance et aux associations spécialisées dans l’accueil d’enfants à particularité de veiller à préserver le plus longtemps possible les liens avec la famille biologique, malgré la maladie et les difficultés d’insertion sociale. Il faut éviter d’entrer trop rapidement dans la dynamique d’adoption. La prise en charge par parrainage ou en famille d’accueil doit être envisagée comme un accompagnement de la famille touchée par le sida. Si de surcroît la famille se trouve en situation d’irrégularité de séjour, elle cumule les difficultés. Sa prise en charge médicale et sociale ne doit pas en souffrir.

Auditions

 Maître Alain Molla, avocat à la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, président de AIDES Provence (le 15 novembre 1994).
 Madame Myriam Mercy, Monsieur Alain Danand, respectivement directrice et président de l’association Sol En Si (le 18 novembre 1994).
 Madame Leguet, vice-présidente de l’association L’Eau de Vie (le 29 novembre 1994).
 Professeur Stéphane Blanche, département de pédiatrie, Hôpital Necker, Paris (le 16 janvier 1995).

Bibliographie

 Bernard-Putz C., Placement en vue d’adoption des enfants nés en France, de mère porteuse du virus du sida, mémoire de santé publique, Faculté de Médecine de Nancy, 1989.
 Bernard-Putz C., "Repenser l’accueil", in Le Journal du Sida n° 27, 1991.
 Bernard-Putz C., "Devenir familial des enfants concernés par la sida", 2ème congrès européen "Sida et soins palliatifs", Lyon, 1993.
 Buteau V., "L’Adoption", in Famille et sida, Presses universitaires d’Aix-Marseille, 1992.
 Conseil économique et social, "L’Adoption", Journal Officiel n° 13, 1990. Fondation de France, Centre international de l’Enfance, Rencontre autour des lieux spécifiques pour l’enfant concerné par le VIH et sa famille, 1994.
 Institut de l’Enfance et de la Famille, Droits de l’Enfant et Infection par le VIH, 1994.
 Molla A., "L’Adoption", in Famille et sida, Presses universitaires d’Aix-Marseille, 1992.
 Revue Autrement, Abandon et Adoption : liens du sang, liens d’amour, 1988.
 Le Journal du Sida, La femme et l’enfant face au VIH, 1994.