Emission du 20 juin 1998

Baisse de la mortalité, mais pour qui?

L’Allocation Adulte Handicappée : les réponses de la DDASS de Paris

Selon certaines associations de lutte contre le sida, la COTOREP prend son temps (jusqu’à 1 an!) pour traiter une demande d’AAH. Migrants contre le sida a demandé à connaître le délai réel, en moyenne, du traitement des dossiers d’AAH par la COTOREP :

• Selon M. J. Zwingelstein, Directeur-Adjoint de la Direction des Affaires Sanitaires et Sociales, le délai de traitement des dossiers à la COTOREP de Paris s’est allongé dans une période récente, et oscille entre quatre et six mois. L’amélioration de ces délais et le retour à la situation qui prévalait antérieurement (délai de deux à quatre mois) constituent une priorité de M. J. Zwingelstein. Il affirme que « le délai d’un an que vous avancez est excessif ».
• M. J. Zwingelstein précise que « trop souvent la piètre qualité de remplissage [du certificat médical fourni à l’appui de la demande d’AAH] par le médecin traitant conduit à des demandes de renseignements complémentaires, générant à leur tour des retards ».

L’article 42 de la loi Chevènement insère deux articles au Code de la Sécurité Sociale (Art. L. 816-1 du titre Ier du livre VIII et Art. L. 821-9 du titre II du livre VIII). Ces modifications ouvrent l’accès à l’AAH pour l’ensemble des étrangers en situation régulière. Migrants contre le sida a demandé si les agents administratifs seraient chargés, comme des auxilières de la police, de vérifier la régularité du séjour des demandeurs :

• Selon M. J. Zwingelstein, la COTOREP vérifie déjà la régularité du séjour de tous les demandeurs qui « sollicitent un avantage quelconque ». Les demandeurs « ont toujours dû justifier la régularité de leur séjour sur le territoire, la photocopie recto-verso de leur titre de séjour figurant au nombre des pièces constitutives du dossier COTOREP ».

Migrants contre le sida a demandé si la COTOREP prévoit de mener une action en direction des immigrés pour les informer sur les modification des conditions d’accès à l’AAH :

• Les services de M. J. Zwingelstein « tant ceux chargés de la lutte contre le sida que ceux en charge de la politique en faveur des personnes handicapées, n’ont pas repéré un tel besoin. Selon les renseignements qui m’ont été communiqués, il semble que les associations défendant les intérêts des personnes étrangères, si elles n’ont pas l’information spécifique sur les démarches à accomplir pour accéder à l’AAH, orientent les intéressés vers les services sociaux dont le maillage est assez dense ».
• M. J. Zwingelstein se déclare « pas opposé à étudier les termes [d’une action d’information sur l’AAH] et à envisager le cas échéant les moyens les plus appropriés pour réaliser cette information si elle se révélait nécessaire à Paris ».

Enfin, Migrants contre le sida, suite à de nombreux témoignages de refus de l’AAH pour des personnes qui sont séropositives mais pas malades, a demandé si les critères d’attribution ont été modifiés depuis l’avènement des nouveaux traitements :

• Selon M. Zwingelstein, les critères d’attribution n’ont pas été modifiés, mais « il est en particulier fait appréciation de fatigabilité et des contraintes liées au traitement ».