Argumentaire manif 20 mai

Au moment où se tiennent les négociations de l’indemnisation chômage nous exigeons d’être entendu(e)s !

Si vous êtes contre

• un système qui n’indemnise que 40 % des chômeu(ses), souvent à moins de 4 000 F par mois et qui rejette les autres vers les minima sociaux (RMI, ASS) ou rien (moins de 25 ans) !
• la dégressivité des allocations
• toute baisse des cotisations patronales, y compris pour les bas salaires
• les radiations et contrôles incessants
• l’offensive du patronat, les licenciements, l’emploi précaire et à temps partiel forcé..

Votez pour

• l’indemnisation décente de tous les chômages dans un système unifié, avec des droits individuels et quelque soit l’âge, avec le SMIC comme référence
• la réactivation et l’augmentation du fond social d’urgence
• le droit à une formation choisie et rémunéré à tout âge Q
• que les chômeurs et leurs organisation soient associés aux décisions qui les concernent.

Etat des lieux : L’indemnisation du chômage...

Les ASSEDIC sont un régime d’indemnisation qui concerne TOUS les salariés, quel que soit leur secteur d’activité et leur lieu géographique. Pour toutes les entreprises du secteur privé, la cotisation chômage fait partie du contrat de travail. Actuellement ce système ne remplit plus sa mission.

Les équilibres financiers du régime sont préservés en priorité : 6 milliards d’excédent en 2000. Au fil des conventions, négociées par les partenaires sociaux, les conditions d’accès sont durcis, les durées d’indemnisation et les montants sont réduits. Les chômeurs de longue durée en sont peu à peu exclus : l’Etat a créé l’ASS puis le RMI, allocations d’un montant toujours très inférieur au SMIC. Et malgré cela, rien n’est réglé : de nombreux salariés, jeunes notamment, n’ont pas droit à l’assurance chômage, bien que cotisant régulièrement lorsqu’ils ont un emploi, sans pour autant avoir droit au RMI.

Les négociations de l’indemnisation de l’assurance chômage

La convention " assurance chômage " signée en 1996 devaient être revue avant la fin de 1999. L’échec de cette convention est maintenant public depuis notamment le rapport au Premier Ministre de Mme JOIN-LAMBERT, qui faisait suite au mouvement d’occupations de l’hiver 97-98. Pourtant, le 2 novembre 1999, le MEDEF annonçait tout à la fois le report des négociations de l’assurance chômage, l’ouverture de négociations sur la " refondation sociale " et sa volonté de quitter les organismes paritaires (sécurité sociale, UNEDIC...).

Le 23 décembre, les partenaires sociaux (sauf la CGT) signaient la prorogation de cette sale convention assurance chômage jusqu’au 30 juin 2000. Profitant de ces premières victoires, du trouble qui en résulte, des limites de la gestion paritaire et des atermoiements du gouvernement et de certains syndicats, le patronat propose donc de remettre à plat les conditions d’élaboration du droit social (" refondation sociale).

Le 3 février 2000, les partenaires sociaux convoqués par le MEDEF déterminent les huit priorités de négociation. L’assurance chômage figure en seconde position de cette liste.

La négociation débute officiellement le 17 mars et fixe les dates de réunions de différents groupe de travail. Les partenaires se retrouveront en plénière le 3 mai pour conclure sans doute le 24 mai.

Les propositions du MEDEF

Le MEDEF apparaît actuellement comme la force de proposition, à l’offensive, sur des positions libérales.

La priorité de l’assurance chômage devrait être, propose-t-il le retour à l’emploi et non l’indemnisation des chômeurs. Les allocations deviendraient contractuelles, immédiatement incitatives, c’est-à-dire probablement plus basses et garanties moins longtemps, afin de fournir aux entreprises les salariés qu’elles recherchent, aux conditions qu’elles définissent. De plus l’UNEDIC aurait le pouvoir de radier les moins motivés, ce qui est actuellement du pouvoir de l’Etat par l’intermédiaire de l’ANPE et de la DDTEFP.

Le MEDEF propose également la création de nouveaux contrats de travail soit à durée maximum de 5 ans, soit liés à la durée d’une mission ou d’un projet.

Plus fondamental, la priorité de la loi sur les accords de branche et d’entreprise serait inversée. On se rapproche du " libre " accord entre le salarié isolé et l’entreprise.

Les partenaires sociaux

D’un coté, le patronat représenté par trois organisations (CGPME, MEDEF, UPA) relativement solidaires.

De l’autre, les représentants de syndicats de salariés, divisés : la CFTC, la CGC et la CFDT constituent avec le MEDEF la majorité de gestion de l’UNEDIC ; FO (souvent depuis que la CFDT a eu la présidence de l’UNEDIC grâce aux voix patronales) et la CGT (presque toujours) s’opposent.

Les syndicats de salariés tentent une unité de principe qui ne permet visiblement pas de sortir de l’ombre ces négociations : pas de mobilisations, pas de volonté effective de défendre réellement les intérêts des salariés, sans emplois ou non.

L’Etat, le gouvernement

D’une part, l’Etat a souvent choisi de transférer sur l’assurance chômage le coût ou la responsabilité de différentes mesures inscription des chômeurs par exemple). D’autre part, tout en soulignant les insuffisances du régime paritaire, le gouvernement n’a jamais choisi de lui mettre la pression afin de lui rappeler sa mission.

Tout est donc possible, entre la reprise pure et simple des conclusions de la négociation de la refondation sociale sous prétexte de consensus social et la possible remise à plat, comme nous le souhaitons, du système d’indemnisation.

Le référendum des chômeu(ses)rs, précaires et autres citoyen(nes)s

La situation actuelle rend urgente des propositions alternatives largement discutées et soutenues par les chômeurs, précaires et les autres salariés. Nous pourrons également nous appuyer sur les conclusion du rapport BELORGET qui sur bien des points arrive aux mêmes conclusions que nous.

Notre mobilisation

Construite sur un mode unitaire, elle vise à impliquer les chômeurs et précaires quelques soient leur mode d’indemnisation dans la définition des règles de fonctionnement du système unifié à mettre en place.

Nous allons organiser les réunions publiques, trouver les lieux où mettre en place les unes afin de permettre aux chômeurs et précaires de s’exprimer sur les objectifs de la négociation. Nous allons regrouper et impliquer les associations et syndicats avec lesquels nous avons des convergences

Nos mots d’ordres

Nous refusons ce système de misère et de division.

Nous voulons un système unifié organisé autour d’une charte de service public, démocratique, garantissant à chaque chômeur et précaire, individuellement, un revenu décent. AC et l’APEIS en fixent le palier au SMIC. Le MNCP doit prendre une position lors de son assemblée générale le 27 avril La démarche unitaire n’a pas permis de reprendre explicitement ce palier.

Nous voulons que ce revenu décent et garanti quelque soit la forme de chômage ou de précarité, l’âge ou l’ancienneté dans le salariat, soit reconnu individuellement et non calculé selon les ressources du foyer. Nous voulons que ce droit au revenu soit accompagné d’un droit réel et permanent à la formation.

Nous voulons un véritable fond social permettant de faire face aux mauvaises surprises.

C’est ainsi que nous lutterons contre la précarité, en permettant à chaque salarié sans emploi de refuser la baisse des salaires, la dégradation des conditions de travail et l’emploi forcé.

Nos échéances

Le 1er mai, nous serons présents dans les cortèges du 1er mai afin de rappeler que l’indemnisation du chômage, la capacité de résistance à la précarité des chômeurs concerne tout les salariés. Nous y ferons voter tous ceux et celles qui le veulent

Le 3 mai*, les négociateurs se réuniront : nous appelons les chômeurs et précaires à se regrouper devant toutes les ASSEDIC pour discuter et s’organiser.

Le samedi 20 mai, nous porterons les dizaines de milliers de bulletins que nous aurons recueillis.

Ensuite, que la négociation se conclue le 24 mai, se prolonge, ou débouche sur une loi, nous marquerons la large volonté de remise en cause du système actuel sur des bases de solidarité et de justice sociale.

Nous ne lâcherons pas l’affaire !

* La CGT Chômeurs appelle elle aussi à l’action les 3, 20 et 24 mai.